présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Versailles

présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

première vice-présidente à la cour administrative d'appel de Versailles

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

vice-président du tribunal administratif de Versailles

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président au tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de son intégration

conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil

conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989